article-4

Qu'est ce que le contrat de mission ?

Qu'est ce que le contrat de mission ?

Le recrutement en contrat d’intérim ou contrat de travail temporaire ne présente que des avantages pour les entreprises utilisatrices. Il s’agit, entre autres, de la flexibilité du type de ce contrat, la réduction du temps en matière de recrutement et donc de l’augmentation des gains financiers.

Vous êtes une entreprise souhaitant recruter du personnel par intérim ou un chercheur d’emploi, et vous voulez en savoir plus sur les contrats de mission ? RMO Travail Temporaire vous fait un focus, dans ce blog, sur les contrats du travail temporaire et vous explique les relations contractuelles en intérim.

Le contrat de travail temporaire (ou contrat de mission)

Le contrat de travail temporaire ou d’intérim est un contrat par lequel un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire afin de réaliser une tâche ou une mission précise et temporaire au sein d’une autre société appelée l’entreprise utilisatrice. Ce type de contrat est de trois mois, renouvelable une seule fois maximum.

Il s’agit, en effet, d’une relation triangulaire qui met en liaison :

  • L’agence de travail temporaire (ETT) ;
  • L’intérimaire, c'est-à-dire le salarié qui va exécuter la mission ;
  • L’entreprise utilisatrice au sein de laquelle il va être mis en fonction (Voir schéma ci-dessus).

Cette mise en relation entraîne la conclusion de deux contrats : un contrat de mise à disposition et un contrat de mission.

 

Relation triangulaire interim

Le contrat de mission

C’est un contrat de travail conclu entre l’entreprise de travail temporaire (ETT) et le salarié intérimaire qui va être mis à la disposition de la société utilisatrice.

Tel que prévu par les articles 499 et 501 du code de travail marocain, le contrat de mission doit impérativement déterminer par écrit les indications suivantes :

  • La raison justifiant le recours à un salarié intérimaire ;
  • La durée de la tâche ou la mission ;
  • Le lieu de l’exécution de ladite mission ;
  • La contrepartie pécuniaire fixée pour le service de mise à disposition du salarié ;
  • Les qualifications du salarié ;
  • Le montant du salaire et les modalités de son paiement ;
  • Les spécificités liées à la période d’essai ;
  • Les caractéristiques du poste que le salarié occupera ;
  • Le numéro d’adhésion de l’entreprise d’emploi temporaire à la CNSS ;
  • Le numéro d’immatriculation du salarié à la CNSS ;
  • La clause de rapatriement du salarié par l’entreprise d’emploi temporaire si la tâche sera effectuée en dehors du Maroc ;
  • Et les dispositions liées à la possibilité d’embaucher le salarié par l’entreprise utilisatrice après la fin de sa mission.

Les contrats d’intérim, dans quels cas ?

En complément des indications citées supra, l’article 496 du code de travail marocain qui régit le travail temporaire stipule qu’il est strictement interdit pour l’entreprise utilisatrice de faire appel à des travailleurs temporaires pour un emploi lié directement à son activité normale et permanente.

Le recours au recrutement d’un intérimaire, pour effectuer des travaux temporaires, n’est donc possible que dans l’une des situations suivantes :

  • Le remplacement d’un salarié en cas d’absence (Congé, Maladie, Etc.) ou en cas de suspension du contrat de travail ;
  • L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
  • L’exécution de travaux à caractère saisonnier ;
  • Le recrutement pour des travaux qui, en raison de leur nature, il est de coutume de ne pas conclure de contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Par ailleurs, l’entreprise utilisatrice ne peut recourir au travail temporaire dans les cas suivants :

  • Le recrutement pour exécution des travaux dangereux ou à risques particuliers (Article 497) ;
  • Le remplacement direct ou indirect de salariés grévistes ;
  • Pourvoir un poste concerné préalablement par un licenciement économique (article 498).

Le recrutement par intérim, quels avantages pour les entreprises ?

Si vous pensez à gérer plus rapidement et efficacement votre besoin en main d’œuvre, la solution la plus optimale serait le recrutement par intérim. Grâce à la pluralité de ses avantages, ce dernier constitue une formule souple pour toutes les entreprises utilisatrices.

Le recrutement

le recrutement d’un profil correspondant exactement à un besoin spécifique est un processus composé de plusieurs étapes allant de l’organisation de l’embauche jusqu’aux entretiens passés aux candidats retenus, en passant par la rédaction et la publication de l’annonce, le classement de CV, et la sélection des candidatures, Etc.

Tout cela demande généralement beaucoup de temps, d’énergie et de coûts, que l’entreprise pourra épargner en optant pour le recrutement par intérim.

Compétence des intérimaires

Les entreprises de travail temporaire, ayant une expérience dans le domaine, disposent d’un nombre important de candidatures disponibles, qualifiées et formées, ce qui leur permet de répondre rapidement et efficacement aux besoins de leurs clients. D’autant plus, et grâce à leur expertise, les agences d’intérim offrent à leurs clients du conseil en matière de profils recherchés et rémunérations à proposer

Gagner du temps

En matière de gestion administrative, de gestion des ressources humaine et de gestions financière, en confiant une partie de ces obligations à une agence de travail temporaire, l’entreprise utilisatrice n’aura plus à réaliser les formalités de contrats, élaborer les fiches de paie, ou encore à faire des déclarations aux organismes de pension et de sécurité sociale.

Elle arrive donc à gagner du temps qu’elle pourra consacrer à la gestion des autres projets plus rentables.

Une masse salariale adaptée à la charge de travail

Le caractère temporaire de l’emploi intérimaire dans le cadre du recrutement par intérim permet à l’entreprise utilisatrice de répondre efficacement à ses besoins occasionnels, sans pour autant prendre des engagements à long terme.

Une durée modulable

La durée du contrat de travail temporaire (CTT) est fixée à 3 mois, avec une seule possibilité de renouvellement, soit 6 mois. La flexibilité du CTT permet à l’entreprise utilisatrice de moduler, reporter ou avancer le délai de fin du contrat de mise à disposition. Elle peut mettre fin au contrat de mission temporaire lorsque la mission est terminée.

Une disponibilité immédiate

En se référant à sa banque de candidats très riche et diversifiée, RMO Travail Temporaire parvient à procurer rapidement à ses clients, une main d’œuvre qualifiée répondant au mieux à leurs exigences pour remplacer un salarié absent, faire face à un pic temporaire d’activité ou d’exécuter des tâches liées au lancement d’un nouveau projet, Etc.

Des charges minimes

La pratique de recrutement par intérim est le mode de recrutement le plus économique pour les entreprises.

Tout d’abord, la décharge des tâches liées à la gestion administrative et humaine (Présentée ci-dessus), le traitement des obligations sociales des salariés intérimaires par l’entreprise de travail temporaire (ETT), et la flexibilité du cadre contractuel font que le coût global de l’intérim est beaucoup plus intéressant pour les entreprises utilisatrices que celui d’un recrutement direct par CDD en guise d’exemple.

En second lieu, la facturation des services de l’agence de travail intérimaire qui se règle, en général, dans un délai de 30 jours (Contrairement aux salaires qui doivent être payés mensuellement) permet à l’entreprise utilisatrice de profiter de ce laps de temps pour investir le surplus de sa trésorerie.

Le recrutement par intérim, quels avantages pour les salariés ?

En sus des avantages du recrutement par intérim pour les entreprises, celui-ci représente également, une multitude d’avantages pour les chercheurs d’emploi. Cette option leur garantit suffisamment de liberté et de flexibilité pour pouvoir concilier entre vie personnelle et vie professionnelle.

Ils peuvent en effet préciser à l’entreprise de travail temporaire, leurs préférences en termes de missions, territoire, Etc. Par ailleurs, les intérimaires bénéficient d’un développement rapide des expériences dans plusieurs entreprises, ce qui met en évidence leur adaptabilité et motivation. Enfin ils seront capables de développer leurs réseaux et contacts, ce qui est très utile pour leurs projets professionnels.

 

De par son expertise et son expérience de plus de 30 ans dans le domaine du travail temporaire, RMO Travail Temporaire s’engage à vous présenter rapidement, les profils correspondant exactement à votre besoin.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter cette page ou prendre contact avec notre service commercial pour échanger sur vos besoins !

 

Autres actualités

Autres articles à ne pas manquer
14 questions à se poser avant de recruter

Le processus de recrutement Le processus de recrutement se déclenche par le besoin de combler un...

Les risques liés au travail sur écran

-La transformation digitale des entreprises a conduit à ce que le travail sur ordinateur et plus...