Un accident du travail est un fait grave qui peut toucher n’importe quelle entreprise. Comment RMO Travail Temporaire s’organise en cas de sinistre survenu à un de ses salariés intérimaires en mission chez un client ?
Définitions
Un accident du travail fait référence à tout accident que subit un employé en raison ou pendant le travail, même si l'accident est causé par un cas de force majeure.
Pour être dûment considéré comme tel, l’accident du travail doit réunir les conditions suivantes :
- Il se produit lorsque le salarié pratique son activité professionnelle ou qu’il est placé dans le cadre de cette activité, c’est-à-dire que celui-ci est sous le contrôle et l’autorité de l’employeur. Ainsi, lorsque l’imprévu survient dans les locaux de l’entreprise, les temps de pause sont pris en compte,
- Contrairement à la maladie professionnelle, l’accident du travail est soudain et inattendu,
- Les circonstances de l’accident sont vérifiables,
- Il entraîne un dommage physique ou psychologique.
Cas particulier de l’accident de trajet
L’article 6 relatif à la réparation des accidents du travail du Dahir du 6 février 1963 Définit l’accident de trajet comme suit :
« Est assimilé à l’accident du travail l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller ou de retour, entre :
- Le lieu du travail et sa résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère certain de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend d’une façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ;
- Le lieu du travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, qu’il s’agisse du petit-déjeuner, du déjeuner ou du dîner, même si ce repas est pris habituellement chez un parent ou un particulier ;
- Le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas ou sa résidence.
L’assimilation faite ci-dessus ne vaut que dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi ».
Guide de conduite à tenir en cas d’accident de travail
Réaction dans l’immédiat
Garantir les premiers soins nécessaires à la victime dudit accident, assurer son transfert vers une clinique ou polyclinique, en ambulance pour les cas graves. Si l’accident est bénin, le salarié peut être conduit chez un médecin.
- Le client prévient très rapidement RMO Travail Temporaire pour la prise en charge administrative de l’accidenté par le service Ressources Humaines.
- Le gestionnaire des accidents du travail contacte alors la plateforme de la compagnie pour assurer la prise en charge médicale de l’accidenté. Une ambulance est alors envoyée sur le site de l’accident, accompagnée par un médecin afin d’évaluer la situation et de conduire le salarié vers le centre de soin le plus adapté à sa pathologie.
- Le superviseur RMO Travail Temporaire établit un rapport portant le nom et les coordonnées des témoins puis exécute alors les instructions données par les Ressources Humaines en accompagnant le blessé dans les cas d’un transfert vers un établissement de santé.
- Le gestionnaire des accidents de travail au sein du service Ressources Humaine de RMO Travail Temporaire, ou son représentant à l’agence, rejoint le superviseur et le blessé et assure sa prise en charge administrative. Le superviseur peut alors reprendre ses occupations.
Déclaration en second lieu :
RMO Travail Temporaire entame la démarche de déclaration d’accident du travail sur la base des informations et certificats collectées.
Ayant été informé du sinistre, RMO Travail Temporaire entame la procédure administrative suivante :
- Envoyer à la compagnie d’assurance, contre accusé de réception :
- La déclaration de l’accident du travail,
- Le rapport d’accident
- Une copie du certificat médical (dans un délai de cinq jours à partir de la date de déclaration par la victime, sauf en cas de force majeure)
- Informer, dans les cinq jours qui suivent la date de déclaration du sinistre à l’assureur, la direction régionale du ministère de l’emploi par lettre recommandée avec accusé de réception,
- Présenter à la victime, ses ayants droit ou leurs représentants une attestation d’assurance,
- Suivre les cas d’accidents de travail et en particulier :
- Récupérer les certificats de prolongation au certificat médical initial le cas échéant,
- Veiller au moment de la reprise du salarié à ce qu’il fournisse son document de reprise,
- Récupérer le certificat de guérison de l’accidenté.
- En cas de récidive (première blessure qui s’aggrave ou nouvelle blessure due à l’accident initial de travail ou de trajet), le médecin traitant doit délivrer un certificat médical de récidive suite au premier accident du travail.[ME5]
Pour RMO Travail Temporaire, la sécurité de ses employés est essentielle
Si malgré les formations et les sensibilisations dispensées à ces derniers, un cas d’accident de travail survient, qu’il s’agisse d’employés qui exercent leurs activités professionnelles dans ses locaux, ou en externe, chez un client, nous garantissons que chaque employé de l’entreprise est assuré et pris en charge.